Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Offre

En signant l’offre de prix, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. Toute offre de prix signée constitue une commande ferme et définitive. Toute modification est soumise à l’article 6.

Article 2. Commandes

Toute commande sera facturée. Les commandes en ligne sont validées par échange d’e-mails. Les commandes orales ou téléphoniques ne seront pas suivies. Sauf indication contraire écrite, la procédure suivante s’applique pour le paiement :

• Un acompte de 20 % du prix total doit être versé à Kiddy Academy Namur dans les 10 jours suivant la commande. Cet acompte est non remboursable (article 5).

• Un second acompte de 30 % doit être payé au moins 15 jours avant la prestation.

• Le solde doit être réglé soit en liquide lors de la livraison, soit par virement bancaire dans les 8 jours suivant la facturation.

En cas de retard de paiement, Kiddy Academy Namur peut suspendre la commande.

Article 3. Prix

Les prix comprennent les ingrédients, la préparation et le dressage, et sont exprimés en euros hors TVA. Ils sont valables 30 jours à compter de la date du devis. Au-delà, les prix peuvent être ajustés en fonction des coûts. Les options et services supplémentaires sont facturés séparément.

Article 4. Paiement

Le paiement doit être effectué au comptant, sans escompte.

Article 5. Frais de livraison et de transport

Zone de livraison Namur: Les frais forfaitaires sont de 5 euros pour un minimum de 15 euros par commande.

Zone de livraison hors Namur : Les frais de livraison sont facturés en plus, calculés à partir de Vedrin, en fonction des kilomètres aller-retour.

Article 6. Modification et annulation de la commande

Toute modification doit être demandée par écrit au moins 8 jours avant la prestation. Au-delà, Kiddy Academy Namur peut refuser la modification, et la commande initiale sera due dans son intégralité. En cas d’annulation, les montants suivants seront facturés :

• Minimum 20 % du prix total dans tous les cas.

• 50 % si l’annulation a lieu dans les 15 jours avant la prestation.

• 75 % si l’annulation a lieu dans les 8 jours avant la prestation.

• 100 % si l’annulation a lieu dans les 3 jours avant la prestation.

Article 7. Responsabilité et garanties

Kiddy Academy Namur s’engage à respecter les conditions de la commande. En cas de force majeure (guerre, grève, sinistre, etc.), Kiddy Academy Namur peut annuler la prestation et rembourser les arrhes, sans autre compensation.

Article 8. Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées par recommandé dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Après ce délai, la livraison est considérée conforme.

Article 9. Normes d’hygiène et allergènes

Kiddy Academy Namur applique les normes HACCP. Le client doit assurer une bonne conservation des produits après la livraison. Kiddy Academy Namur décline toute responsabilité en cas de consommation de denrées mal conservées. Tous les plats sont préparés dans un atelier utilisant divers allergènes, et Kiddy Academy Namur ne peut garantir l’absence de traces de ceux-ci. Le client est responsable d’informer ses convives des risques d’allergies.

Article 10. Informations personnelles

Les informations personnelles du client sont confidentielles et ne sont utilisées que pour améliorer le service. Le client peut demander à consulter ou corriger ses données.

Article 11. Litiges

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Namur.

Article 12. Applicabilité aux consommateurs

Ces conditions ne sont applicables aux consommateurs privés que dans le respect de la législation sur les pratiques du commerce.